Le CBD est-il déjà légal en France ?
Ces derniers mois, de multiples informations concernant la légalisation du CBD circulent sur la toile. Certaines sont fausses, d’autres partiellement vraies, qu’il est souvent difficile pour les consommateurs et les lecteurs d’obtenir l’information exacte concernant la commercialisation et la production du CBD en France. Achat, consommation, commercialisation ou encore production du CBD ? Faites le point sur ce que vous savez et ne savez pas encore en lisant cet article.
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La vente et la production de CBD : proposition de loi en cours
La France comme tous les pays de l’Union Européenne, l’achat et la consommation du CBD sont parfaitement légaux depuis plusieurs années. Il faut noter alors que chaque individu est libre de circuler au sein de l’UE avec de CBD légalement acheter dans l’un des pays de l’UE.
Depuis l’arrêté européen de novembre 2020, des magasins de CBD émergent un peu partout en France. La vente de produits dérivés non psychotropes du cannabis n’est que « tolérée » dans l’hexagone, provoquant de vifs débats sociétaux.
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Pour le législateur français, il devient donc prioritaire pour la France de stopper rapidement la spéculation sur l’avenir de ce produit dont les vertus sont désormais reconnues. De ce fait, la Cour de Cassation a finalement statué le 23 juin 2021 que « la justice française ne peut juger illicite la vente d’un bien déjà légalement produit au sein de l’UE ». Cet arrêt va lancer un marché parfaitement légal et encadré.
Les Echos du 20 juillet 2021 évoque même l’intention de la France de présenter à la Commission Européenne un projet d’arrêté autorisant non seulement la commercialisation de CBD en France mais aussi sa production. Cette possibilité de produire du CBD sur place ouvre de nouvelles perpectives aux entreprises françaises. Consultez le guide du CBD pour trouver un magasin vendant du CBD à Paris.
Ce que la loi autorisera et ce qu’elle interdira réellement
La ratification de cette proposition de loi devrait permettre de donner un cadre précis pour distinguer le CBD du THC, une autre molécule issue du cannabis mais qui est quant à elle est illégale car psychotrophe. Cette variété sera la seule dont la plantation et la production sera autorisée en France. En outre, la vente des fleurs et des feuilles resteront officiellement interdites.
Avec l’application de cette loi, il faudra encore attentivement suivre les mesures d’accompagnement qui pourraient ne pas être aussi évidentes notamment celle de la grande difficulté des autorités policières à distinguer les joints avec CBD ou sans.