Quelles démarches effectuer après un décès ?

Le décès d’une personne est toujours un moment de grande tristesse. Surtout lorsque cette dernière est une personne chère à notre cœur. Mais malgré cela, il faut pouvoir surmonter la douleur et s’atteler à certaines tâches importantes. Il s’agit de remplir certaines formalités administratives pour pouvoir accompagner votre proche comme il se doit vers sa dernière demeure. 

La période de deuil : qu’est-ce que c’est ?

De manière générale, un deuil est une réaction et un sentiment de mélancolie éprouvée après la mort d’un être qui nous est cher. Cette période d’angoisse et de profonde tristesse s’étale généralement sur quelques mois chez certains et plusieurs années chez d’autres. Les différentes étapes d’un deuil sont le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l’acceptation. Par ailleurs, il faut noter que la planification et l’organisation des obsèques interviennent quelque temps après le début du deuil et non à la fin de ce dernier. Rendez-vous sur le site web de ces professionnels pour engager les démarches pour organiser les obsèques de votre proche.

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3 démarches à effectuer après un décès

Plusieurs démarches et étapes sont à respecter après le décès d’une personne après une maladie. Et celles-ci doivent pour certaines être réalisées dans les 24h après cette tragédie. Ainsi donc, avant de confier la dépouille de votre proche aux pompes funèbres, vous devez premièrement faire constater le décès par un médecin qui ensuite établira un certificat de décès. Dans le cas de mort accidentelle ou brutale, vous devez également signifier cela à la gendarmerie. Ensuite, il faudra déclarer ce décès à la mairie de votre ville dans les 24 heures, sauf si ce dernier est arrivé un jour férié ou le week-end (dans ce cas vous devez attendre un jour ouvrable). Enfin, vous devez organiser des obsèques et à long terme régler les problèmes de succession.

Les formalités administratives à réaliser après un décès

Après un décès, pensez à bien informer du défunt et faciliter les procédures ultérieures.

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Pensez à bien informer les différents organismes concernés par le décès. Cela inclut la sécurité sociale, l’employeur (si le défunt était encore en activité), la banque et les compagnies d’assurance. Effectivement, ces entités doivent être notifiées afin qu’elles puissent mettre à jour leurs registres et prendre les mesures nécessaires.

Une déclaration de succession doit être effectuée auprès du service des impôts dans les six mois suivant le décès. Cette démarche permettra d’établir l’imposition des biens du défunt ainsi que le partage entre les héritiers potentiels.

Si le défunt possédait un compte bancaire ou une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire, vous devrez fournir un acte de décès à ces institutions financières afin de pouvoir prétendre aux fonds qui y sont rattachés.

N’oubliez pas aussi de prévenir la caisse de retraite ou tout autre organisme versant une pension au défunt. Il sera nécessaire d’établir rapidement les pièces justificatives pour éviter tout retard dans le versement des prestations dues aux ayants droit.

Certains documents seront indispensables lors de ces différentes démarches administratives : l’acte de décès original, le livret de famille, la carte d’identité du défunt, ainsi que votre propre pièce d’identité. Préparez ces documents à l’avance afin de faciliter les procédures et éviter tout désagrément.

Les formalités administratives après un décès sont essentielles pour régulariser la situation juridique du défunt et faciliter les démarches ultérieures. Il est donc primordial de s’en acquitter rapidement et efficacement afin de préserver les droits des héritiers potentiels.

Les démarches à effectuer auprès des organismes sociaux et financiers

Les démarches à effectuer auprès des organismes sociaux et financiers sont essentielles pour régulariser la situation administrative du défunt. Voici les principales étapes à suivre :

Prévenir la caisse d’assurance maladie : Il est primordial d’informer la caisse d’assurance maladie du décès de l’individu afin d’éviter tout paiement indu et mettre fin aux droits ouverts au titre de l’assuré.

Informer la Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF) : Si le défunt percevait des prestations familiales, il faut signaler son décès à la CAF dans les plus brefs délais afin de suspendre les versements.

Résilier les contrats énergétiques et téléphoniques : Les fournisseurs d’énergie et les opérateurs téléphoniques doivent être informés du décès pour procéder à la résiliation des contrats liés au nom du défunt.

Faire valoir ses droits auprès des organismes financiers : Pour éviter toute utilisation frauduleuse, il faut contacter rapidement toutes les banques où le défunt avait un compte afin de bloquer ces derniers et obtenir une attestation nécessaire pour clôturer ces comptes.

Effectuer une déclaration fiscale spécifique : Une déclaration fiscale doit être réalisée en cas de succession, permettant ainsi aux héritiers légaux ou désignés par testament de se conformer aux obligations légales en matière fiscale.

Vérifier si le défunt avait souscrit une assurance vie : Si tel était le cas, il faut alors prévenir l’assureur pour que les bénéficiaires puissent procéder à la récupération du capital.

Il faut prendre en compte qu’en fonction des spécificités de chaque situation, d’autres actions peuvent s’avérer nécessaires. Il peut être judicieux de se faire accompagner par un notaire ou un professionnel du droit afin d’effectuer toutes les démarches dans le respect des réglementations en vigueur.