Qui du père ou de la mère doit faire un acte de naissance ?

Souhaitez-vous savoir qui du père ou de la mère de l’enfant a la possibilité de faire l’acte de naissance ? Selon le cas, l’un ou l’autre des parents a la possibilité de se rendre dans une mairie ou sur un site en ligne pour faire cette demande. Pour montrer que vous êtes le père ou la mère de l’enfant, il vous faut la filiation. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Faire l’acte de naissance pour justifier la filiation

La reconnaissance de l’enfant est un acte très important. Cet acte permet de faire le lien de filiation pour donner le nom à l’enfant. Cela favorise l’exercice du droit d’autorité parentale sur l’enfant en question.

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Pour la femme, elle n’a pas besoin de se préoccuper de l’acte de filiation. Le fait qu’elle ait accouché l’enfant fait d’elle la génitrice du bébé. Du coup, son nom figure systématiquement sur l’acte de naissance de l’enfant.

En ce qui concerne le père, lorsqu’il n’y a pas un lien de mariage avec la maman, il doit faire la reconnaissance de son enfant. Pour ce faire, il suffit d’aller dans la mairie de sa zone d’habitation ou de se rendre sur l’une des plateformes en ligne dédiées à cet effet.

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À ce titre, vous pouvez opter pour Mon acte de naissance pour faire la demande de l’acte de naissance de votre enfant. Ce faisant, le père établit des droits et devoirs envers la mère et l’enfant à naître.

Il faut noter que les procédures administratives pour avoir cet acte varient selon la période où la reconnaissance est établie. Il faut aussi prendre en compte la situation maritale des parents.

Le père fait une demande pour prendre l’acte de naissance après l’accouchement

Après l’accouchement, le père est tenu de faire la demande pour prendre l’acte de naissance de l’enfant. Pour ce faire, il faut savoir que la procédure ne sera pas la même en fonction de la nationalité ou du lieu de l’accouchement.

Le cas d’ un Français né en dehors du pays

La démarche pour faire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger se fait de manière différente. Dans ce cas, ce n’est pas la mairie qui se charge de la délivrance, mais plutôt le service d’état civil qui est situé dans la région de Nantes.

Ce service est relié au ministère des Affaires étrangères qui se charge des actes qui concernent tous les Français qui sont nés à l’étranger. Pour avoir accès à ce bâtiment, vous devez faire une demande que vous allez adresser à l’autorité.

La demande devra être envoyée par voie électronique sur le portail du service Pastel Diplomatie. Une fois que vous êtes sur l’interface, vous allez remplir les formulaires qui vous seront adressés. C’est ainsi qu’il faudra procéder pour faire l’acte de naissance de votre enfant. Lorsque votre demande sera traitée, vous allez recevoir l’acte par voie postale.

Prendre l’acte de naissance pour un Français né en France

Pour faire l’acte de naissance de votre enfant ou d’une personne qui est née en France, il suffit de vous adresser à la mairie qui gère votre localité de naissance. Les officiers de l’État civil sont habilités à vous délivrer l’acte de naissance sous les trois formes disponibles selon vos besoins.

La demande devra être accompagnée d’un justificatif qui atteste votre lien avec la personne pour laquelle la demande est faite. Si vous n’avez pas le temps de vous rendre dans un service de la mairie alors, il est possible de la faire en ligne.

Retenez donc que la demande de l’acte de naissance doit être demandée par le père, car la mère obtient tous les droits parentaux. Du moment où elle a accouché l’enfant, cela lui donne tous les droits.

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